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Conditions Générales de Ventes:
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IMAGE Créations au capital de 3000 euros dont le siège social est à Varennes Jarcy (91480), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 492 422 100 ci-après dénommée " La société" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de IMAGE Créations dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IMAGE CREATIONS, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Société.
La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Société.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport.
Ces frais sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande. Les produits sont expédiés en Colissimo suivi, Colissimo International, Chronopost ou par UPS.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir les champs d'identification en ligne.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les CGV.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Excepté pour les objets personnalisés (Mugs, Stickers), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur. D'autre part, les produits renvoyés ne devront pas avoir subis de dégradations notables ou avoir été utilisés.
Pour le cas particulier des objets personnalisés, les acheteurs prendront soin de demander un BAT consistant en une photo d'un objet imprimé, avant expédition. L'acceptation de ce BAT vaut acceptation des objet livrés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET de BNP PARIBAS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité selon les conditions stipulées dans le contrat d'utilisation de sa carte bancaire.
Il sera systématiquement adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommages pendant le transport, l'acheteur doit immédiatement les faire constater au livreur de la Poste ou d'UPS et les mentionner par écrit. Le plus simpe est alors de refuser le colis. L'acheteur devra ensuite informer immédiatement la Société qui fera une réclamation auprès de la Poste ou d'UPS. Toute livraison acceptée sans réserves ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure.
La Société s'engage uniquement sur les délais d'expédition qui sont mentionnés sur le site IMAGE CREATIONS; Les délais de livraison dépendent de La Poste ou d'UPS; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date d'expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité argumentée d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera suivant le cas.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
IMAGE CREATIONS
41 Rue de Vaux la Reine
91480 VARENNES JARCY
dans le délai de trente jours à compter de la date d'expédition.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de IMAGE CREATIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Il est précisé que la Société a acquis les licences nécessaires pour l'utilisation des images qui ne sont pas sa propriété.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien direct vers une photo du site d'IMAGE CREATIONS à partir d'un site tiers ("hotlink") est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Société, sauf pour les Affiliés.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Société. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/07/07 enregistrée sous le numéro 1244059 .
Archivage - Preuve
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
